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C’est fait, le nouveau décret vient d’être publié, nous l’attendions depuis un an déjà. Il comporte de bonnes et de mauvaises nouveautés. Le but de cette rubrique est uniquement technique : il s’agit de comprendre l’incidence de ce nouveau texte sur la vie des amateurs d’armes.On se souvient que ce texte devait paraître fin octobre 2022 et que finalement seule une toute petite partie était parue.
Ce décret précise les activités autour des armes qui peuvent être exercées avec ou sans agrément prouvant les compétences professionnelles ad hoc. Il instaure une autorisation préalable nécessaire pour accéder à la formation d’armurier. Il surclasse certaines munitions à poudre noire, simplifie les quotas des tireurs sportifs et des clubs de tir
Le texte du décret :
Le décret no 2023-557 du 3 juillet 2023. Comme tout texte modificatif, il est difficile à lire, vous avez intérêt à vous reporter aux articles listés ci dessous ;
Pour une meilleure lecture, nous avons retranscrit le décret dans l’ensemble du CSI en indiquant les ajouts et les abrogations (95 pages) :
https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/csi_avec_modifs_decret_du_3_juillet_2023_rl_pf-2.pdf
Dans nos articles, nous avons effectué une lecture comparée des paragraphes qui ont une incidence réciproque. Ils sont donc le fruit de notre compréhension et de notre très longue expérience de la pratique de la règlementation des armes. Mais nous ne sommes pas infaillibles et si vous pensez que nous avons mal compris ou mal expliqué, alors signalez- le-nous par mail pour que nous puissions rectifier le cas échéant.
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