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JANVIER 2022 : mise en place progressive du nouveau Système d'Information sur les armes

Le texte de loi (version du 23/01/2022) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000041831542/

Le ministre de l'intérieur (service central des armes) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ système d'information sur les armes ” (SIA).

Ce traitement a pour finalités de permettre :
1° La traçabilité des armes à feu portatives des catégories A, B et C et de leurs éléments mentionnés à l'article R. 311-2 ;
2° La gestion et le suivi des titres d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C mentionnés au présent chapitre ;
3° La gestion et le suivi des autorisations relatives à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D, mentionnées au chapitre III ;
4° La gestion et le suivi des autorisations de port et de transport d'armes et de munitions mentionnées à l'article R. 315-5 ;
5° La gestion et le suivi des avis du ministre de l'intérieur au ministre chargé des douanes sur les demandes d'autorisation de flux transfrontaliers d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C et D, mentionnés au chapitre VI ;
6° A l'usager de procéder par voie électronique, au moyen d'un compte individualisé, aux formalités mentionnées aux présents 2°, 3° et 5°.

Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 : Les données contenues dans l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes sont transférées dans le système d'information sur les armes prévu à l'article R. 312-84 du code de la sécurité intérieure.

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2022 – L’année de la dématérialisation

Pour les tireurs sportifs, l’année qui commence s’annonce comme une année de modernisation des procédures avec deux réformes complémentaires. La première a pour origine nos institutions de tutelle, l’autre est simplement d’ordre fédéral, mais ces deux réformes ont le même objectif : profiter des moyens modernes de partage des informations pour accélérer et simplifier les démarches et les procédures administratives, tout en leur conservant un niveau de sécurité maximum.

Le Système d’Information sur les Armes (SIA)

Successeur de l’application AGRIPPA, ce système sera bientôt mis en place par le Service Central des Armes et des Explosifs. Il sera progressivement accessible à tous directement à partir de l’Internet : licenciés, clubs, fédérations, armuriers et bien entendu préfectures et services de l’État – Police, Gendarmerie, Douanes etc.

En février 2022, les premiers utilisateurs seront les chasseurs. En mars, ce seront les tireurs de ball-trap et de biathlon. En avril viendra le tour des non licenciés (les héritiers par exemple) et en mai celui des tireurs sportifs. En juin viendront les collectionneurs et en juillet les associations et les autres catégories non encore citées. Tous les détenteurs d’armes de catégorie A, B ou C devront ainsi être enregistrés électroniquement avant juillet 2023.

L’objectif du SIA est tout à la fois de rendre plus simples et plus rapides les échanges d’informations et de documents relatifs aux autorisations de détention d’armes. Cela augmentera d’autant leur traçabilité. Des formations seront dispensées aux administrations et aux professionnels.

https://www.fftir.org/2022-dematerialisation/

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Quelques liens avec des informations :

Calendrier du déploiement : https://armes-ufa.com/spip.php?article2939

SIA - Créer son compte détenteur : https://armes-ufa.com/spip.php?article2969

2022 : les armes à l’ère numérique : https://armes-ufa.com/spip.php?rubrique589

Vidéos pour les professionnels :

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs/Professionnels-des-armes-a-feu/SIA-Portail-professionnel-Livre-de-police-numerique

Fil de discussion sur https://tirsportif.forumactif.com/t32785-le-sia-on-en-parle-un-peu#309569