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ARMES/ RAPPEL SUR LES DEMANDES D'AUTORISATIONS, D'ACQUISITION D'ARMES DE CATÉGORIE B ET RENOUVELLEMENT

Bonjour,

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024.

Dans le cadre des demandes initiales et renouvellements des autorisations d'acquisitions d'armes de catégorie B, il semble opportun de faire un rappel à l'ensemble des licenciés sportifs.
En effet, une recrudescence de dossiers non complets ou mal renseignés affectent la gestion des dossiers.
Aussi, à compter d'aujourd'hui, tous dossiers non complets fera l'objet d'un retour à l'expéditeur.
De plus, il est constaté qu'un grand nombre d'autorisations n'est pas à jour quant à la désignation précise des armes.
Afin que ces erreurs ne se reproduisent plus, il va être demandé aux licenciés de préciser, lors de leurs demandes, la désignation complète de leurs armes en face du numéro d'autorisation.

Vous trouverez en pièce jointe le modèle de courrier qui sera SYSTÉMATIQUEMENT envoyé en cas de non complétude.
N'hésitez pas à informer vos adhérents de cette nouvelle directive.

Je vous souhaite bonne réception de ces éléments et une bonne fin de journée.
Bien cordialement


David L.
Mission départementale ARMES - ERP
8 rue François MITTERRAND - 56300 PONTIVY

www.morbihan.gouv.fr


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