ARMES / LÉGISLATION DU CONTRÔLE AU FINIADA DES PERSONNES PRÉSENTENT AU SEIN DES CLUBS DE TIR

Bonjour,

Dans le cadre de la nouvelle campagne de contrôles au sein de vos clubs de tir, nous profitons de l'occasion pour faire un rappel sur la réglementation du contrôle des personnes au FINIADA.
En effet, nous avons pu constater que le passage au FINIADA de toutes les personnes qui se présentent au sein d'un club de tir se faisait de manière systématique.
Or, l'article R312-43-1 du Code de sécurité intérieur faisant référence au tir sportif, ne prévoit aucunement cette pratique devenue courante.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse qui décrit les obligations des représentants de la FFT dans ce domaine:

Article R312-43-1 :

I. − Les personnes non adhérentes d'associations sportives agréées membres de la fédération française de tir, d'associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle ou d'association ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse qui souhaitent être admises dans les installations desdites associations ou fédérations pour participer à des séances de tir d'initiation présentent, lors de leur admission, une pièce justificative d'identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du président. Elles ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d'initiation par période de douze mois.

Ces séances ne peuvent être proposées et organisées que par les associations ou fédérations mentionnées à l'alinéa précédent, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale.

Les représentants de la fédération concernée s'assurent au préalable de l'absence d'inscription de la personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. En cas d'inscription, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.

La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.

L'organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type d'armes utilisées. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l'Etat.

En conclusion:

L'article R312-43-1 du CSI prévoit l'obligation pour les clubs de vérifier que les personnes non adhérentes participant à des séances de tir d'initiation ne sont pas inscrites au FINIADA et qu'en cas d'inscription sur le fichier, il y a eu lieu d'effectuer un signalement sans délai au commissariat ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
Dès lors que la personne ne participe pas à une séance de tir d'initiation, il n'y a donc pas lieu de vérifier si elle est inscrite au FINIADA.

Je vous souhaite bonne réception de ces éléments ainsi qu'une bonne journée.

Bien cordialement

David LARAUD